Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre ABC123 L'académie des jeunes génies (ci-après « nous », « notre centre ») et toute personne utilisant nos services (ci-après « vous », « le client »).

Nos services incluent :

Cours de tutorat (mathématiques, français, anglais et autres matières)
Ateliers éducatifs et créatifs (arts, sciences, théâtre, etc.)
Fiches pédagogiques fournies en personne aux élèves

2. Réservations et inscriptions

Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par téléphone ou directement au centre.
Certaines activités nécessitent une inscription préalable en ligne afin de réserver une place.
La réservation est confirmée uniquement après validation par notre équipe (un courriel ou appel de confirmation sera envoyé).

3. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Le paiement peut être effectué en personne au centre, soit comptant, par carte ou autre mode accepté.
Dans le cas de programmes récurrents (ex. forfaits mensuels), le paiement doit être effectué avant le début des cours.

4. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation doit être faite au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’absence sans préavis, la séance pourra être facturée.
Les frais déjà payés pour des ateliers ou forfaits ne sont pas remboursables, sauf circonstances exceptionnelles à la discrétion du centre.
Nous nous réservons le droit d’annuler une activité (ex. nombre insuffisant de participants). Dans ce cas, un remboursement complet sera offert.

5. Utilisation des supports pédagogiques

Les fiches et documents pédagogiques fournis par le centre sont destinés à un usage strictement personnel et éducatif.
Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans notre autorisation écrite.

6. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir un encadrement éducatif de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas de résultats scolaires spécifiques.
Le centre ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes (retard, notes scolaires insatisfaisantes, etc.).
Les parents ou tuteurs légaux demeurent responsables de la sécurité et du comportement de leurs enfants en dehors des heures de cours.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu utilisé ou créé par le centre (fiches, exercices, logos, supports visuels) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit.

8. Données personnelles

Lors de l’inscription, certaines informations personnelles (nom, courriel, téléphone, âge de l’enfant, etc.) peuvent être collectées uniquement afin d’assurer le suivi des cours et des communications.

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire correspondant au siège de notre entreprise.

Dernière mise à jour : 20 août 2025